Le Conseil de la Vie Sociale a été défini par la loi du 2 mars 2002, dans l’objectif de permettre aux personnes accompagnées d’exprimer leurs besoins et attentes au sein d’une instance dédiée. Afin de conforter leur rôle, rénover leur composition et simplifier leur fonctionnement, un décret paru le 25 avril 2022 est désormais applicable depuis le 1er janvier 2023.

Le Conseil de la Vie Sociale rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service de santé social et médico-social, notamment sur :

• Les droits et libertés des personnes accompagnées 
• L’organisation intérieure et la vie quotidienne
• Les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées
• Les projets de travaux et d’équipement
• La nature et le prix des services rendus
  L’affectation des locaux collectifs
• L’entretien des locaux
• Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
• L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
• Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge
• Le projet d’établissement ou de service et notamment sur le volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance